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Location de licence taxi : démarrer sans acheter une ADS

L’achat d’une autorisation de stationnement représente un investissement lourd. La location-gérance permet d’exploiter une licence existante contre une redevance mensuelle, et de commencer à rouler beaucoup plus vite.

  • Exploiter une licence sans mobiliser le capital d’un achat
  • Redevance mensuelle connue et inscrite au contrat
  • Option véhicule équipé aux normes de la profession
  • Accompagnement sur les démarches d’immatriculation et d’assurance
  • Appui comptable et facturation en option
  • Possibilité de basculer vers la sous-traitance CPAM
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Ce que dit la réglementation : à lire avant tout

Depuis la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 (dite loi Thévenoud), les ADS délivrées à compter de cette date sont gratuites, personnelles et incessibles : elles ne peuvent être ni vendues ni louées, et doivent être exploitées personnellement par leur titulaire. Seules les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 restent cessibles et peuvent faire l’objet d’une location-gérance. Toute offre de « location de licence » porte donc nécessairement sur une ancienne ADS. Nous vérifions systématiquement ce point avec vous, et nous vous invitons à confirmer la situation auprès de la mairie de la commune de rattachement.

La licence, le vrai obstacle à l’installation

Le métier de chauffeur de taxi ne s’arrête pas à l’examen. Une fois la carte professionnelle en poche, il faut encore une autorisation de stationnement, la « licence », pour exercer sur une commune donnée. Or, pour les anciennes ADS cessibles, le prix d’acquisition représente souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros, quand elles sont disponibles.

La location-gérance contourne cet obstacle : plutôt que d’acheter l’autorisation, vous l’exploitez contre une redevance mensuelle, inscrite dans un contrat qui fixe la durée, les obligations et les conditions de sortie.

Le cadre juridique, sans ambiguïté

C’est le point sur lequel il faut être précis, parce qu’il circule beaucoup d’approximations :

  • Les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 sont cessibles. Elles peuvent être vendues, transmises, et exploitées en location-gérance.
  • Les ADS délivrées à partir du 1er octobre 2014, sous le régime de la loi Thévenoud, sont gratuites, personnelles et incessibles. Elles sont accordées pour cinq ans renouvelables et doivent être exploitées personnellement. Elles ne peuvent donc pas être louées.

Toute proposition de location de licence porte nécessairement sur une ancienne ADS. Nous vérifions ce point systématiquement, et nous vous encourageons à le confirmer auprès de la mairie de rattachement avant de vous engager, quel que soit votre interlocuteur.

Ce que nous apportons en plus du contrat

Une licence seule ne fait pas une entreprise. Autour de la location-gérance, nous proposons le véhicule déjà équipé, l’accompagnement sur l’immatriculation et l’inscription au registre électronique, l’aide au choix de l’assurance professionnelle et, si vous le souhaitez, la facturation, la télétransmission CPAM et la comptabilité de votre activité.

C’est l’idée directrice de tout notre pôle artisans : vous laissez la partie administrative à ceux dont c’est le métier, et vous passez votre temps à conduire.

Pourquoi TS57

  • Un ticket d’entrée abaissé

    Acquérir une ADS cessible représente un investissement souvent hors de portée d’un premier projet. La location-gérance transforme cette dépense en charge mensuelle.

  • Vous exploitez, nous encadrons

    Le contrat de location-gérance fixe la redevance, la durée, les obligations de chacun et les conditions de sortie. Tout est écrit avant de commencer.

  • Véhicule équipé en option

    Si vous n’avez pas encore de véhicule aux normes, nous pouvons vous en fournir un : taximètre, lumineux, imprimante, TPE, plaque.

  • Accompagnement réglementaire

    Immatriculation, registre électronique, assurance professionnelle, équipement obligatoire : nous connaissons le parcours et nous le balisons avec vous.

  • Comptabilité et facturation

    En option, nous prenons en charge la facturation, la télétransmission CPAM et la comptabilité de votre activité.

  • Une porte de sortie claire

    Le contrat prévoit les conditions de résiliation et de restitution. Vous savez dès le départ comment cela se termine si votre projet évolue.

Comment ça marche

  1. 1

    On vérifie votre éligibilité

    Carte professionnelle de conducteur de taxi, situation administrative, commune visée : nous faisons le point avant toute chose.

  2. 2

    On vérifie l’ADS

    Nature de l’autorisation, date de délivrance, commune de rattachement, possibilité légale de location-gérance.

  3. 3

    On chiffre le projet

    Redevance mensuelle, option véhicule, options comptabilité et facturation, charges à prévoir.

  4. 4

    On signe et vous démarrez

    Contrat de location-gérance, mise en conformité du véhicule, immatriculation, et vous prenez votre première course.

Questions fréquentes

Peut-on vraiment louer une licence de taxi en France ?
Oui, mais uniquement pour les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014, qui sont restées cessibles. Ces autorisations peuvent être exploitées en location-gérance par un conducteur titulaire de la carte professionnelle. Les ADS délivrées depuis cette date sont gratuites, personnelles et incessibles : elles ne peuvent être ni vendues, ni louées, et doivent être exploitées personnellement par leur titulaire.
Quelle différence entre acheter et louer une licence ?
L’achat d’une ADS cessible est un investissement au comptant ou financé, qui devient un actif de votre entreprise et peut être revendu. La location-gérance est un contrat : vous versez une redevance mensuelle pour exploiter l’autorisation, sans en devenir propriétaire et sans immobiliser de capital.
Quels sont les prérequis pour louer une licence ?
Il faut être titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par la préfecture, ce qui suppose d’avoir réussi l’examen, satisfait aux conditions d’aptitude et d’honorabilité, et disposer d’une structure d’exploitation en règle ainsi que d’une assurance professionnelle adaptée.
Le véhicule est-il compris ?
Pas nécessairement. Vous pouvez exploiter la licence avec votre propre véhicule, à condition qu’il soit conforme et équipé. Nous proposons également une formule avec véhicule équipé, ce qui évite d’avoir à investir dans le matériel obligatoire dès le départ.
Combien coûte la redevance mensuelle ?
Elle dépend de la commune de rattachement, du potentiel commercial de l’ADS, de la durée du contrat et des options retenues (véhicule, comptabilité, facturation). Nous chiffrons votre projet au cas par cas, sans engagement.
Et si je veux devenir propriétaire plus tard ?
C’est une évolution possible pour une ADS cessible. Nous en discutons dès l’étude de votre projet afin que le contrat de départ ne ferme pas cette porte.

Parlons de votre projet

Décrivez votre situation : carte professionnelle obtenue ou en cours, commune visée, véhicule dont vous disposez. Nous vous rappelons pour en discuter.

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